Dernière mise à jour : document à compléter selon la date de publication effective.
Cette politique de confidentialité décrit de manière générale les pratiques de Patrivelle concernant le traitement des données personnelles collectées via notre site et nos services. Ce document constitue un modèle général destiné à être adapté et complété ; il ne remplace pas un avis juridique et doit être revu avant toute publication officielle.
1. Responsable du traitement
Patrivelle est responsable du traitement des données personnelles décrites dans la présente politique. Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées sur notre page Contact.
2. Données que nous collectons
Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes : informations d'identification (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) que vous nous fournissez via nos formulaires ; données de connexion et d'utilisation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite) ; et données transmises volontairement lors d'échanges avec notre équipe. Aucune donnée sensible n'est collectée sans base légale appropriée.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour : répondre à vos demandes et vous fournir nos services ; améliorer le fonctionnement et la sécurité de notre plateforme ; vous communiquer des informations relatives à nos services lorsque vous y avez consenti ; et respecter nos obligations légales et réglementaires.
4. Base légale du traitement
Selon les cas, le traitement de vos données repose sur votre consentement, sur l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, sur le respect d'une obligation légale, ou sur notre intérêt légitime à améliorer et sécuriser nos services.
5. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales applicables. À l'issue de cette période, les données sont supprimées ou anonymisées.
6. Partage des données
Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers. Vos données peuvent être partagées avec des prestataires techniques intervenant pour notre compte (hébergement, outils d'analyse, support client), soumis à des obligations de confidentialité, ou avec les autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
7. Cookies et traceurs
Notre site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience et d'améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer ces cookies.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Aucune méthode de transmission ou de stockage n'étant totalement sécurisée, une garantie absolue ne peut être apportée.
9. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant via les coordonnées disponibles sur notre page Contact.
10. Transferts de données
Si vos données venaient à être transférées en dehors de votre zone géographique, nous veillerions à mettre en place des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
11. Mineurs
Nos services ne sont pas destinés aux personnes mineures. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs sans le consentement préalable d'un titulaire de l'autorité parentale.
12. Modifications de la présente politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement afin de refléter des changements dans nos pratiques ou pour d'autres motifs opérationnels, légaux ou réglementaires. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
13. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via notre page Contact.