Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document constitue un modèle général et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Patrivelle met à disposition des utilisateurs sa plateforme d'intelligence artificielle dédiée à l'analyse de données financières, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation du site et des services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Acceptation des conditions
En accédant au site ou en utilisant les services proposés par Patrivelle, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le site ni les services associés.
3. Description des services
Patrivelle propose un outil d'aide à l'analyse de données financières et à l'optimisation de décisions d'investissement, basé sur des technologies d'intelligence artificielle. Les informations, analyses et résultats fournis par la plateforme sont présentés à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une garantie de résultat.
4. Accès au service
Patrivelle s'efforce d'assurer un accès continu au site, sans toutefois être soumis à une quelconque obligation d'y parvenir. L'accès au service peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation au profit de l'utilisateur.
5. Création de compte
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée être le fait de son titulaire.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site et les services conformément à leur destination, aux présentes CGU et à la réglementation applicable. Il s'interdit notamment toute utilisation frauduleuse, toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes de Patrivelle, ainsi que toute action susceptible de nuire au bon fonctionnement de la plateforme.
7. Absence de conseil financier
Les contenus, analyses et résultats générés par la plateforme ne sauraient être assimilés à un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Il est recommandé de consulter un conseiller professionnel habilité avant toute prise de décision financière.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site Patrivelle (textes, graphismes, logos, interfaces, outils logiciels, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments, en tout ou partie, est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de Patrivelle.
9. Limitation de responsabilité
Patrivelle met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées, sans toutefois garantir l'exhaustivité, la fiabilité ou l'actualité de ces dernières. Patrivelle ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, des services, ou de l'impossibilité d'y accéder.
10. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Patrivelle n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.
11. Modification des CGU
Patrivelle se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin notamment de les adapter aux évolutions du service ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par les moyens appropriés. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.
12. Durée et résiliation
Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du site et des services. Patrivelle se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes conditions, sans préavis ni indemnité.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Patrivelle. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive sera attribuée aux juridictions compétentes, sous réserve des règles d'ordre public applicables.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, les utilisateurs sont invités à se rapprocher de Patrivelle via les coordonnées disponibles sur la page de contact du site.